Intervention de André Chassaigne

Je souhaite reprendre l'excellent amendement de M. Giscard d'Estaing. Le problème qui se pose est le suivant. Sur un territoire en AOC, un cahier des charges est défini et les producteurs établissent des prescriptions qui, dans le cas de fromages, sont validées par le Comité national des produits laitiers. Par exemple, pour l'AOC Saint-Nectaire, le cahier des charges prévoit que les vaches ne peuvent recevoir de complément d'alimentation à base d'OGM. Prochainement s'y ajoutera l'interdiction de cultures transgéniques sur toute la surface d'une exploitation produisant du lait destiné à être transformé en Saint-Nectaire AOC. Cette interdiction s'entend pour toutes les espèces végétales susceptibles d'être données en alimentation aux animaux de l'exploitation et toute culture d'espèce susceptible de les contaminer.

Le problème, c'est que cette prescription ne vaut que pour les producteurs d'AOC Saint-Nectaire et pas pour leurs voisins, qui produisent pourtant dans la même commune ou le même canton. Avec les phénomènes de dissémination, inutile de dire que cela remet en cause le cahier des charges de l'AOC ! C'est en contradiction avec l'amendement n° 252 que nous avons adopté mercredi dernier. L'excellent amendement de M. Giscard d'Estaing permet d'apporter une réponse. Dans ce cadre-là, les AOC pourront continuer à se développer, sinon leur cahier des charges ne sera pas applicable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)