Amendement N° 178 rectifié (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Giscard d'Estaing.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Art. L. 663-9-1. - Dans l'aire géographique d'une appellation d'origine contrôlée, il est interdit de mettre en culture des variétés génétiquement modifiées entrant dans la fabrication du produit bénéficiant de cette appellation ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'interdire, dans une zone bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la culture de variétés organismes génétiquement modifiés qui entreraient dans la fabrication du produit bénéficiant de ladite appellation.
Par exemple, pour les fromages St Nectaire en AOC, et dans la zone géographique de cette AOC, il ne doit pas être possible de cultiver du maïs génétiquement modifié qui entrerait dans la nourriture des vaches.
En effet, des produits labellisés AOC qui contiendraient une trace d'organismes génétiquement modifiés se verraient déchus de l'appellation AOC. Les conséquences pour les producteurs de produits certifiés à AOC seraient désastreuses: outre le déclassement et la perte de label, ils perdraient leur clientèle, leur notoriété, et se verraient dans l'obligation de se reconvertir.
La préservation de l'image et de la qualité du terroir des produits AOC plaide donc en faveur d'une inscription dans la loi de l'interdiction des cultures organismes génétiquement modifiés en plein champ dans les zones bénéficiant de la qualification AOC.
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