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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 88, amendements 202 314 325 328 330 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi :

Ce débat est intéressant, car il témoigne de l'attachement qui nous lie tous à ces zones où la vie est parfois plus difficile qu'ailleurs et où l'activité économique et sociale a besoin d'être soutenue.

Toutefois, comme l'a dit notre collègue de Courson, nous pourrions peut-être trouver une solution médiane. En effet, si nous sommes conscients de la nécessité de ne pas restreindre le dispositif, nous poursuivons les mêmes objectifs de bonne gestion et de rigueur que le ministre.

Voilà pourquoi la commission des affaires sociales, par différents amendements émanant tant de la droite que de la gauche, a proposé de substituer aux mots « dix salariés » les mots « trente salariés ». (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

Certes, le dispositif en serait quelque peu modifié, mais cela n'aurait pas les conséquences que vous redoutez. On pourrait du reste en étudier les effets au cours de l'année à venir. Ainsi serait-il possible de concilier les objectifs du ministre et notre volonté de défendre nos entreprises et nos organismes sociaux sur tout le territoire.

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