Intervention de Marie-Renée Oget

Je veux interroger le ministre.

Notre collègue de Courson vient de le dire, les établissements qui ne bénéficieront plus du dispositif des ZRR sont souvent des établissements médico-sociaux qui ont perçu ces aides, parfois sous la forme d'un transfert de charges, parce qu'ils ne trouvaient pas d'autres financements. Ils étudient aujourd'hui leur budget ; comment pallieront-ils ce défaut de financement ?

Dans l'établissement que je connais bien, cela représentera un trou énorme dans le budget, qui ne sera pas compensé. Ces établissements ne sont pas des entreprises : ils n'auront pas droit aux autres financements que vous avez proposés.

Nous n'avons donc pas d'autre solution que de supprimer l'article.