Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, il serait intéressant, avant que nous votions, que le Gouvernement indique à la représentation nationale s'il est d'accord avec la proposition de la commission des affaires sociales, qui est aussi celle du Nouveau Centre, de porter le seuil de dix à trente salariés.

Car si le ministre en est d'accord, qui va en bénéficier, mes chers collègues ? Le ministre a dit la vérité, mais pas toute la vérité. Ces organismes sanitaires et sociaux, quels sont-ils ? Les entreprises étant exclues du dispositif, il s'agit essentiellement des hôpitaux, qui relèvent d'un mode de financement tout autre, entièrement public, sur cotisations sociales notamment.

Si, avant que nous procédions au vote, le Gouvernement se déclarait officiellement favorable à cet amendement – puisqu'il l'est, si j'en crois mon deuxième bureau (Sourires) –, le vote en serait éclairé.