Intervention de François Baroin

Il me semble important de clarifier les choses et de mettre fin à une certaine confusion.

Je précise d'abord que la mesure dont il est question touche des organismes d'intérêt général. Aucune entreprise située en zone de revitalisation rurale n'est concernée. C'est là un premier élément, qui écarte plus de la moitié des arguments qui viennent d'être avancés, à droite comme à gauche.

Deuxièmement, nous sommes dans une logique de recherche d'économies. Je veux le dire et le redire : nous sommes dans une logique de recherche d'économies. En 2005, lorsque a été instauré ce dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les organismes d'intérêt général dans les zones de revitalisation rurale, l'objectif était essentiellement d'aider les petites associations locales, employant autour de dix salariés, à maintenir un lien social dans ces zones. Or, quelle évolution a-t-on pu constater ?

Vous avez dit, cher Louis Giscard d'Estaing, que ce dispositif fonctionnait bien. Oui, il fonctionne tellement bien qu'il est aujourd'hui hors de prix pour nos finances publiques : plus de 200 millions d'euros. Ce n'est pas une petite affaire. À partir de 3, 4 ou 5 millions, le ministre du budget commence à regarder les choses de près. Il n'y a pas de petites économies. Quand une dépense est supérieure à 200 millions, elle fait partie des éléments qui mettent en jeu l'équilibre général du budget. Avec d'autres mesures que j'ai eu l'honneur de vous proposer au nom du Gouvernement, celle qui figure dans cet article vise donc à atteindre notre objectif de réduction du déficit.

Entrons dans le détail : 31 % du montant de l'exonération bénéficie à des établissements publics à caractère administratif. Nous sommes loin de l'esprit originel de la mesure. J'ajoute que 50 % des bénéficiaires comptent plus de 100 salariés. Là encore, nous sommes loin du point de départ qui a été évoqué, avec émotion et sincérité, par Jean Lassalle. Enfin, 84 % de l'exonération bénéficie au seul secteur médico-social.

Vous ayant dit que la mesure ne concerne aucune entreprise du secteur privé, vous ayant dit qu'il s'agissait d'un élément budgétaire important, vous ayant dit que la répartition des bénéficiaires fait apparaître que le dispositif est quasiment à l'opposé de l'esprit originel qui avait présidé à son instauration en 2005, le Gouvernement ne peut évidemment qu'être défavorable à ces amendements de suppression.

Vous me permettrez de rappeler que je suis moi-même un élu rural. La circonscription où j'ai été élu député est rurale à 95 %. Je sais précisément quel sera l'impact de cette mesure dans cette circonscription : il sera marginal. Elle ne concernera pas ce sur quoi nous avons travaillé, les uns et les autres – je vois Jean-Claude Mathis, ici présent –, dans nos départements respectifs. En réalité, nous allons redéfinir le périmètre et le recentrer sur l'essentiel.

J'entends bien ceux qui s'inquiètent pour les structures qui vont sortir de l'assiette du dispositif, et je veux les rassurer. Elles vont bénéficier de façon automatique, à compter du 1er janvier 2011, des allégements généraux de charges. Elles ne resteront pas sans soutien de la part de l'État. Toutes les structures qui comptent moins de 50 salariés vont également bénéficier de l'exonération prévue pour toute nouvelle embauche au sein d'une entreprise installée en ZRR. Nous atteignons ici la cible que beaucoup d'entre vous avaient évoquée. Enfin, ces structures vont continuer de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, par exemple l'exonération de l'impôt sur les bénéfices – totale pendant deux ans, puis partielle pendant trois ans – pour les entreprises créées en ZRR.

La suppression de cet article conduirait à une perte comprise entre 110 et 200 millions d'euros. Je suis désolé, mais je souhaite, en me fondant sur une argumentation qui me semble recevable, que le message du Gouvernement soit entendu.

Et, quoi qu'il en soit, je demande une suspension de séance, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)