Intervention de Louis Giscard d'Estaing

La pertinence du dispositif créé par la loi sur les territoires ruraux a été démontrée. Il aide les établissements médico-sociaux, ainsi que les maisons familiales rurales, qui jouent un rôle important en matière d'éducation.

Vous proposez, monsieur le ministre, d'introduire un seuil de dix salariés. Il me semble que nous devons préférer la simplicité. Le dispositif fonctionne bien. Ne le modifions pas en y introduisant un seuil, car il serait difficile de déterminer quels établissements seraient réellement impactés par cette modification. La solution la plus simple, c'est la suppression de cet article.