Intervention de Vincent Descoeur

Cet article aurait pour effet de restreindre considérablement l'exonération dont bénéficient les organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale.

Les élus de la montagne, mais aussi bon nombre d'autres collègues élus de territoires ruraux, ont attiré l'attention de Michel Mercier, alors ministre de l'espace rural, sur les effets négatifs qu'aurait cette disposition sur l'emploi en milieu rural. En effet, contrairement à ce qu'affirme le rapport de 2009, nous sommes convaincus que ce dispositif a eu des effets positifs sur le maintien de l'emploi, mais aussi sur la création et le maintien des services, ainsi que sur leur coût.

Qu'il me soit permis de rappeler que les territoires ruraux ont déjà fourni des efforts : nous avons accepté en 2007 que ce dispositif ne concerne plus que les emplois créés antérieurement, et que les nouveaux emplois n'en soient plus bénéficiaires. Nous pensions donc que les efforts étaient derrière nous. Le rapport indique d'ailleurs que la charge pour l'État diminue d'année en année.

Réunis récemment autour de Michel Mercier, nous avons longuement abordé cette question. Chacun a convenu que nous ne disposions pas, pour l'heure, des éléments qui permettraient de prendre une telle décision, et qu'il était impossible de proposer une modification du dispositif, car aucun ministère n'était capable d'en évaluer les effets.

Je propose donc que nous prenions le temps d'une évaluation sereine et objective. D'ici là, ce dispositif doit être maintenu.