Intervention de Marie-Renée Oget

Je suis également favorable à la suppression de cet article. Un rapport paru l'an dernier a certes souligné « un décalage entre les objectifs initiaux à destination des organismes d'intérêt général et l'utilisation du dispositif », mais son extinction brutale mettrait en péril bon nombre de structures.

Je voudrais donner un exemple de ce qui pourrait se passer dans un établissement hospitalier spécialisé de ma circonscription. Cet établissement bénéficie du dispositif depuis 2007, ce qui a permis la création de soixante équivalents temps plein à l'occasion de l'ouverture d'une unité pour malades difficiles, mais aussi d'une maison d'accueil spécialisée et d'un service de médecine et de soins de suite, tout cela en accord avec l'agence régionale de l'hospitalisation.

Je pourrais également évoquer huit postes qui ont été créés dans une autre MAS, et douze autres dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Ce dispositif est un soutien à la création, mais aussi au maintien d'emplois dans des zones rurales difficiles. Ce n'est pas pour rien qu'elles ont été classées ZRR.