Intervention de Francis Saint-Léger

En tant que cosignataire de l'amendement n° 325 que Vincent Descoeur s'apprête à défendre, je rappellerai que la mesure d'exonération des charges sociales en faveur des zones de revitalisation rurale est prévue par la loi relative au développement des territoires ruraux, dont je fus corapporteur avec Yves Coussain.

C'est une vraie mesure de solidarité et d'aménagement du territoire que nous avions souhaité instaurer, pour soutenir à la fois les organismes d'intérêt général et l'emploi dans ces territoires en difficulté que sont les ZRR.

Sans vouloir relancer le débat que nous avons eu en 2005 sur ce sujet, je rappelle tout de même que les ZRR sont des territoires qui ont une très faible densité de population – moins de 31 habitants au kilomètre carré – et qui sont extrêmement fragiles. Elles ont besoin, pour s'en sortir, de mesures de soutien à l'activité.

Dans un département comme le mien, la Lozère, qui est le plus rural et le moins peuplé de France, et qui est classé intégralement en ZRR, de très nombreux emplois ont été fortement aidés par cette mesure.

Le dispositif s'est donc révélé très efficace. Le supprimer brutalement ou, ce qui reviendrait à peu près au même, le raboter en instituant un seuil, serait très préjudiciable au monde rural.

C'est pourquoi je soutiens cet amendement, qui émane de l'Association nationale des élus de la montagne, et qui vise à conserver le dispositif existant.