Intervention de Christian Eckert

L'article 88 a heurté de nombreux collègues sur tous les bancs de l'hémicycle. L'amendement n° 202 , qui vise à le supprimer, a d'ailleurs a été cosigné par plusieurs députés et adopté par la commission.

Le dispositif d'exonération prévu par l'article est fermé pour les nouvelles entrées depuis l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Les embauches postérieures à 2007 ne sont en effet plus éligibles à cette exonération.

Supprimer ce dispositif pour les entreprises de moins de dix salariés aurait des conséquences graves, car il a fait ses preuves : grâce à lui, de nombreux emplois ont été créés et d'autres n'ont pas été supprimés. De surcroît, son coût est relativement modeste puisqu'il ne concerne que les zones de revitalisation rurale.

Je relaie l'avis favorable de la commission sur la suppression de l'article 88. À défaut, si l'Assemblée n'adoptait pas l'amendement, je soutiendrais d'autres propositions permettant de respecter la volonté du Gouvernement de diminuer les dépenses liées à cette exonération.