Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 88, amendements 202 314 325 328 330 411
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi de six amendements identiques, nos 202 , 314 , 325 , 328 , 330 et 411 , visant à supprimer l'article 88.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 202 de la commission des finances, dont j'observe qu'il est cosigné par MM. Censi, Carayon, Mathis, Vigier, Flory, Giscard d'Estaing, Michel Bouvard, Binetruy et Le Fur, ainsi que par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
