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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 88, amendement 312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Sûrement pas !

(L'amendement n° 312 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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