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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 88, amendement 310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Le plan de relance comportait, il faut le reconnaître, des dispositions qui pouvaient se révéler utiles pour la France. Reste que ce n'est pas parce que l'on interrompt le plan de relance que la crise s'arrête.

Monsieur le ministre, si vous voulez un peu d'argent, par exemple 3 milliards d'euros, il vous suffit de revenir sur la baisse de la TVA pour les restaurateurs, baisse dont vous savez l'inutilité. Nous le constatons puisque, députés que nous sommes, nous mangeons souvent au restaurant, et nous voyons bien que cette mesure n'a servi à rien (« Ce n'est pas vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP). Au demeurant, la restauration ne risque pas de souffrir d'une éventuelle concurrence internationale : nous n'allons pas manger notre steack-frites à Athènes au motif qu'il y serait moins cher. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Trois milliards d'euros sont donc disponibles.

Enfin, monsieur le ministre, si vous baissez les crédits affectés au RSA-activité, on constate en revanche que le RSA-socle, à la charge des départements, augmente considérablement. Voilà qui montre bien que la crise n'est pas terminée pour les plus démunis. Or, les contrats aidés constituent une aide puissante pour les familles et les ménages en difficulté.

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