Intervention de Jean-Patrick Gille

Fermer le robinet des contrats aidés sous prétexte que nous serions dans un contexte de sortie de crise me paraît une erreur. Cette décision anticipe de façon trop précipitée la fin de la crise et risque d'avoir un effet de bombe à retardement. Je prends en effet le pari que le ralentissement de l'augmentation du chômage au cours du premier semestre est lié à l'utilisation massive des emplois aidés – vous avez vous-même employé le mot de « surconsommation » –, puisque 400 000 ou 500 000 contrats ont été signés pendant cette période.

Vous voici maintenant obligés de réduire brutalement le nombre de ces emplois aidés, si bien que l'on doit s'attendre à un rebond du chômage. Vous auriez dû maintenir l'effort jusqu'à une véritable reprise de l'emploi.

À travers cet amendement, nous reprochons à l'État son manque de clarté, pour ne pas dire de sincérité dans le suivi de l'utilisation des contrats aidés. Il ne s'agit pas de quelques centaines de millions d'euros, mais de plusieurs milliards dépensés chaque année. Or personne, au moment où je parle, n'est capable de donner les chiffres du premier semestre – à moins qu'on ne veuille nous les cacher ?

Du reste, en commission des affaires sociales, le président Méhaignerie, s'il n'a pas accepté l'amendement, n'en était pas moins d'accord sur le principe selon lequel la représentation nationale devrait disposer d'un suivi précis de l'utilisation par l'État de ces contrats, utilisation pouvant constituer une politique contracyclique.

Nous souhaitons enfin obtenir des données région par région, car, si le Gouvernement annonce la diminution du taux global de prise en charge, c'est ensuite une sorte de principe de subsidiarité qui s'appliquent, les préfets de région prenant des arrêtés indiquant les critères mis en place. Nous avons ainsi constaté que, depuis la rentrée de septembre, n'ombre d'entre eux ont ramené de huit à six mois la durée des contrats, ou – c'est le cas dans ma région – de 24 à 21 heures le volume hebdomadaire d'heures prises en charge. Pour reprendre ma métaphore initiale, vous fermez le robinet à double tour !