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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 88, amendement 310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Mme Brunel a laissé entendre que nous serions « dans un début de sortie de crise », mais, même avec mes lunettes, je ne vois pas poindre cette « sortie de crise », surtout pour les personnes qui sont éloignées de l'emploi et donc concernées par les emplois aidés. Ce ne sont pas des variables d'ajustement !

Le stop and go que vient de décrire Christophe Sirugue montre bien les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales et les associations qui aident à la reprise d'un emploi.

Le mois dernier, l'arrêt brutal des renouvellements et reconductions de contrats, sans même parler de celui des signatures de nouveaux contrats, a fortement perturbé les associations et les collectivités territoriales. En Bretagne, il manquait – semble-t-il, car les chiffres demandent à être vérifiés – près de 800 emplois, dont près de 250 en Ille-et-Vilaine. Les chantiers d'insertion s'en trouvent fragilisés.

Les contrats aidés n'ont rien à voir avec la fin – hypothétique – de la crise, car ils concernent les ménages qui connaissent des difficultés. J'ai reçu récemment une femme d'une cinquantaine d'années qui a un EVS dans l'éducation nationale et qui se demande ce qu'elle va devenir, car elle ne pourra pas trouver d'autre emploi.

Nous demandons donc que soit remis au Parlement un bilan complet de la répartition des contrats aidés par région et par département. S'il nous arrive d'obtenir des informations auprès des préfets, nous sommes loin d'avoir une vision complète de ce qui s'est passé en 2010.

Il importe aussi de mesurer l'impact des 210 000 suppressions d'emplois aidés annoncées pour 2011, car, je le répète, ce dispositif concerne des personnes éloignées de l'emploi, et qu'il a vocation à aider durablement.

Je rappelle qu'un bénéficiaire dont le contrat s'achève doit pointer six mois à Pôle Emploi avant d'avoir le droit d'en signer un nouveau, ce qui signifie que, pendant ces six mois, le processus d'insertion dans lequel il se trouvait est stoppé. Il faut une continuité dans le dispositif.

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