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Intervention de Monique Iborra

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 88, amendement 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Quand ?

(L'amendement n° 307 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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