Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 88, amendement 307
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les politiques du travail et de l'emploi :Elle a émis un avis défavorable sur un amendement qui n'était pas exactement celui-là, mais dont le contenu était similaire.
Les éléments demandés figureront dans le rapport annuel de performance de la mission « Plan de relance » en loi de règlement 2010.
