Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 88, amendement 311
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les politiques du travail et de l'emploi :La commission des finances a émis un avis défavorable, car la hausse du taux de prise en charge par l'État des contrats aidés était motivée par la crise, et il n'y a donc pas lieu de la pérenniser. La crise n'est certes pas terminée, mais nous sommes dans un début de sortie de crise. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(L'amendement n° 311 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
