Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement est motivé par la gestion pour le moins erratique des contrats aidés, que le Gouvernement utilise surtout comme un moyen de mieux camoufler les chiffres du chômage. C'est ainsi que le recours à ces contrats a augmenté au premier semestre, mais que, pour boucler le budget 2011, il nous est proposé de ramener la part financée par l'État de 90 % à 70 %, ce qui aura une forte incidence sur les finances des collectivités locales, des organismes publics et des associations.

De deux choses l'une, en effet : soit la baisse des financements de l'État aura pour conséquence la fin des contrats, et leurs bénéficiaires seront au chômage, soit elle entraînera la mise à contribution des collectivités, dont vous avez par ailleurs prévu de geler les dotations sur trois ans.

Notre amendement prévoit la réalisation d'un bilan d'évaluation des conséquences financières de la moindre prise en charge par l'État des contrats aidés pour les finances des collectivités locales, organismes publics et associations, de façon que chacun sache ce qui est dû à la décision du Gouvernement.