Intervention de Jean-Patrick Gille

Si j'ai bien compris, le Gouvernement présentera tout à l'heure un amendement visant à proroger le dispositif de quatre mois. Mais que se passera-t-il ensuite ? Il semble qu'on se dirige vers une sorte de fusion avec la CRP, dans le cadre de la renégociation de la convention d'assurance chômage.

C'est une bonne chose que le dispositif ne s'arrête pas brutalement le 1er décembre, et vous confirmez, monsieur le ministre, les engagements de M. Wauquiez, mais tout est suspendu à l'accord des partenaires sociaux, à qui l'on va demander de financer un nouveau dispositif. Comme je crains qu'il en soit de même pour l'AER et l'AFDEF, l'UNEDIC va devoir absorber beaucoup de choses, alors même qu'elle a enregistré un déficit de plus d'un milliard l'année dernière, et de 3,4 milliards cette année.

En d'autres termes, des dispositifs jusqu'à présent financés par l'État dans le cadre de la solidarité nationale se trouvent renvoyés à des fonds paritaires qui sont dans le rouge.

(L'amendement n° 309 n'est pas adopté.)