Intervention de Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, je prends acte que le Gouvernement n'a pas répondu à la question que je viens de poser.

De la même manière que pour l'AER, rien n'est prévu pour l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation ni pour le contrat de transition professionnelle. Or, je rappelle que ce dernier dispositif expire à la fin du mois. À l'origine, il avait été expérimenté dans six ou sept bassins d'emploi, avant d'être progressivement étendu à quarante bassins et d'être effectif dans trente-deux. De l'avis général, il apporte des réponses très intéressantes, même si certains considèrent qu'il est un peu coûteux.

En commission, Laurent Wauquiez, alors secrétaire d'État chargé de l'emploi, s'était engagé à ce que le dispositif soit prorogé. Peut-être, mais comment ? Les déclarations ne suffisent pas. C'est pourquoi nous demandons qu'un rapport soit transmis au Parlement. Par ailleurs, nous aimerions savoir comment le CTP sera prorogé à partir du 1er décembre 2010.