Intervention de Jean-Patrick Gille

L'allocation équivalent retraite, créée en 2001, est versée par le Fonds de solidarité aux demandeurs d'emploi qui ont commencé à travailler très jeunes et qui peuvent justifier de la durée de cotisation requise pour l'ouverture du droit à pension à taux plein.

L'AER, dont le financement est assuré par l'État, a été supprimée au 1er janvier 2009 par la loi de finances pour 2008. En raison de la crise, le Gouvernement a décidé de la rétablir à titre exceptionnel et transitoire pour certains demandeurs d'emploi jusqu'au 31 décembre 2009, puis jusqu'au 31 décembre 2010. Or, dans le cadre du débat sur la réforme des retraites, lors de l'émission télévisée À vous de juger, le Premier ministre en personne a annoncé à la France entière sa prorogation pour les mois qui viennent.

Notre amendement tend à demander la remise au Parlement, avant le 31 décembre 2010, d'un rapport précisant les conditions envisagées par le Gouvernement pour la pérennisation du dispositif de l'AER. C'est une discussion qui doit avoir lieu avec les partenaires sociaux, mais elle n'a pas encore commencé. Les montants en jeu – plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions d'euros – nécessitent un tel rapport ou, à tout le moins, un début d'explication ou de réponse de la part du Gouvernement.