Intervention de Antoine Herth

Nous rejoignons la discussion que nous avons eue hier soir et qui a amené la majorité à adopter un amendement permettant de satisfaire les attentes s'agissant des productions sous signe officiel de qualité. Cela ne vise pas seulement les appellations d'origine ; sont aussi concernées les démarches sous label rouge et celles qui bénéficient d'un label « agriculture biologique ». Toutes ces productions doivent respecter un cahier des charges au moyen duquel les agriculteurs se fixent des objectifs qualitatifs, notamment en matière de non-recours aux organismes génétiquement modifiés. Dès lors qu'ils auront fait ce choix, l'organisme de gestion ou l'Institut national de l'origine et de la qualité des produits saisira l'autorité administrative, ce qui permettra, comme le suggérait M. Gaubert, de formuler des prescriptions particulières pour garantir ce libre choix des producteurs et leur permettre d'assurer la continuité de la qualité, de la typicité, de l'authenticité de leurs produits. Ces amendements sont donc satisfaits par celui qui a été adopté la nuit dernière. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)