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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 9 novembre 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Hervé Morin, ministre de la défense :

Mais ces pirates se trouvent dans les eaux internationales. Il s'agit là d‘étendre le régime de la convention de Montego Bay au territoire métropolitain. Je comprends fort bien vos arguments ; mais vous ne pouvez considérer que des pirates pris en haute mer et des pirates pris dans les eaux territoriales relèvent du même régime juridique.

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