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Intervention de Gilbert Le Bris

Réunion du 9 novembre 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Le Bris :

Cet amendement a tout son sens. J'ai été commissaire de la marine dans le secteur de Juan-de-Nova, Tromelin, Europa… Il est évident qu'on ne peut pas y appliquer le code de procédure pénale de la même façon qu'en métropole. À encadrer trop strictement le dispositif, on risque de perdre en réactivité face aux pirates. Lorsque le code de procédure pénale ne peut pas s'appliquer compte tenu de l'éloignement – et dans ce cas seulement –, cette nouvelle possibilité d'intervention me semble bienvenue. Je soutiens donc pleinement l'amendement.

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