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Intervention de Christian Ménard

Réunion du 9 novembre 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Ménard, rapporteur :

Il s'applique aux différents piliers de la loi de 1994, ce qui inclut donc l'immigration clandestine et le narcotrafic.

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