Intervention de Jack Lang

Monsieur le président, je suis à votre disposition pour présenter à la Commission l'état d'avancement des travaux que je mène pour le compte des Nations Unies. Je tiens à féliciter M. Ménard pour le travail remarquable qu'il a accompli. Partout où je me suis rendu, j'ai entendu louer son ouverture d'esprit et la qualité de son approche.

Ce projet de loi est un texte intéressant qui vient combler un vide juridique. Mais la France et les autres pays européens que vous avez cités ne sont pas les seuls à souffrir d'une lacune de leur droit. Il y a quelques mois, les États-Unis n'ayant pas ratifié la convention de Montego Bay, un tribunal de l'Alabama a été conduit à appliquer une définition de la piraterie datant de 1850. C'est vous dire la modernité de la législation américaine sur ce sujet ! Depuis, des débats ont eu lieu qui amèneront peut-être les États-Unis à admettre qu'il faut adapter le droit à l'évolution des événements.

Comme l'ont indiqué les orateurs précédents, la situation s'aggrave, tant au regard du nombre d'actes de piraterie que de la violence déployée. Récemment, des pirates ont capturé un navire japonais et s'en sont servis pour agresser un navire coréen. Je relève au passage que la Corée a eu tort d'accorder une rançon élevée. Les pirates sont de plus en plus assurés et de mieux en mieux équipés. La communauté internationale doit réagir avec force. Or, je constate un manque de volonté politique suffisamment forte pour gagner cette bataille. Malgré les efforts remarquables entrepris par nos forces, en particulier dans le cadre de l'opération Atalante, la situation n'est pas satisfaisante, notamment pour des raisons tenant à des questions de droit : huit pirates sur dix capturés sont rendus à la liberté, ce qui favorise un sentiment d'impunité et amène les commanditaires à s'enhardir. Nous devons inverser le cours des choses en prenant des mesures nationales et internationales. C'est ce que fait notre pays avec ce texte.