Intervention de Christian Ménard

Je vous remercie, chère collègue, d'avoir posé cette question essentielle. Du point de vue juridique, il faut simplement que les autres États adaptent leur droit à la convention de Montego Bay.

En conclusion de mon rapport d'information, je faisais plusieurs propositions, dont l'une me paraît très importante. Lorsque j'étudiais la question à titre personnel, un événement a attiré mon attention : le 25 janvier 2009, neuf pays de la Corne de l'Afrique ont signé le code de conduite de Djibouti, document dans lequel ces pays exprimaient le souhait d'être aidés sur différents points : formation de gardes côtes, acquisition de patrouilleurs et de radars, ouverture de centres d'information à Sana'a, à Dar es Salam et à Mombasa. J'ai alors pensé que la France pourrait présenter un projet propre, quitte à le compléter par la suite grâce à l'apport d'autres pays européens. Je me suis donc rendu à Djibouti, en octobre 2009, avec Pierre Lellouche, pour y rencontrer le Président de la République et différents ministres, qui se sont dits intéressés par l'idée. Je suis ensuite allé à Bruxelles pour savoir s'il ne serait pas possible de bénéficier d'une aide européenne. Nous avons à cette occasion été auditionnés, M. Lellouche et moi-même, par le parti populaire européen. Restait à savoir quelle position adopteraient les industriels de la défense. J'ai donc réuni les principaux – DCNS, Thalès, EADS, V-Navy, Altran, etc. – pour leur demander de mettre sur pied un projet commun, français, qui pourrait associer à terme d'autres pays européens. Contre toute attente, j'ai obtenu assez facilement leur accord. J'en ai parlé à Christian Estrosi, qui a réuni l'ensemble des partenaires, puis au Président de la République. Ainsi est né le projet Seaphora, qui est actuellement en cours d'expertise à l'Élysée et au niveau interministériel. Un consortium a été constitué et nous souhaitons que ce travail débouche sur l'organisation d'une conférence interrégionale, à Djibouti par exemple. Les industriels n'attendent pas de l'argent mais un signe d'intérêt de la part de l'État français.

J'ajoute que ce projet ne nuit nullement aux accords nationaux ou internationaux. À cet égard, la mission confiée à Jack Lang m'apparaît comme un élément tout à fait intéressant.

Nous ne pourrons faire l'économie d'un débat au Parlement sur les sociétés de sécurité privées. On peut à la rigueur admettre leur intervention dans le territoire ou les eaux territoriales d'États de droit mais, comme le souligne l'amiral Forissier, leur présence peut être très dangereuse dans des pays comme la Somalie.