Intervention de Françoise Hostalier

Je partage l'avis du rapporteur concernant l'article 6 bis. Nous connaissons tous des cas de personnes qui se sont engagées volontairement dans des situations difficiles et ont parfois mis en danger la vie des sauveteurs. Mais les enfants, déjà orphelins, ne doivent pas être doublement victimes. Cet article est généreux, il convient donc de le maintenir.

Ce projet de loi, très attendu, permet de clarifier la situation à la fois vis-à-vis des victimes, marins et armateurs, et vis-à-vis des forces d'intervention. Je reste toutefois sur ma faim, monsieur le rapporteur, car votre rapport d'information, remis en mai 2009, allait bien au-delà de ces dispositions. L'exposé que vous nous présenterez dans quelque temps débouchera-t-il sur un projet de loi plus large, à portée internationale ? La France ajuste sa législation à l'évolution de la piraterie, c'est une bonne chose, mais une harmonisation européenne me paraît indispensable. Est-elle envisagée ?

Enfin, que pensez-vous de l'intervention de forces de sécurité privées ? Une régulation est-elle prévue, monsieur le ministre, sur un sujet qui ne concerne d'ailleurs pas que la lutte contre la piraterie et auquel devrait s'intéresser également la Commission des affaires étrangères ?