Intervention de Gilbert Le Bris

Depuis 2007, la piraterie se développe dans l'océan Indien de façon quasi exponentielle, sous des formes diverses qui sont de plus en plus gênantes. Songez que, ces jours derniers, des hommes se sont servis de cargos et de pétroliers qu'ils avaient piratés pour s'attaquer à d'autres bateaux !

Nous assistons à une course de vitesse entre le juriste et le criminel : il nous faut donc trouver les ripostes nécessaires. Je le souligne en présence de Jack Lang, conseiller spécial du Secrétaire général de l'ONU pour les questions juridiques liées à la piraterie, et après avoir entendu le très bon rapport de notre collègue Christian Ménard, qui a fort bien pris en compte ce point, mais j'ajoute qu'il n'aurait pas été inutile que la Commission des lois de notre assemblée soit également saisie de ce texte, d'autant que les procédures pénales et les sanctions prévues sont relativement lourdes. Cela étant dit, il n'est plus temps de ralentir l'examen de ce texte, dont nous avons besoin rapidement. Depuis la loi de 2007, qui a supprimé du code pénal les incriminations définies en 1825, nous sommes en effet démunis devant les actes de piraterie. Nous ne sommes pas les seuls, d'ailleurs : les Allemands et les Danois ont dû relâcher des pirates parce qu'ils ne savaient pas quel sort juridique leur réserver ! Il s'agit bien d'un problème mondial.

En attendant que soient votées ces dispositions, les pirates ne peuvent être poursuivis que pour des actes connexes – détournement de navire ou prise d'otages – auxquels ne peut s'appliquer la compétence universelle de haute mer telle qu'elle ressort de l'article 105 de la convention de Montego Bay. Il y a là un vide juridique qu'il convient de combler. C'est l'objet du projet de loi, qui devra toutefois faire l'objet de quelques amendements sur lesquels je reviendrai.

L'article 6 bis nouveau permet de reconnaître la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de victimes de la piraterie. Cette mesure part de bons sentiments, mais elle pose un problème délicat car il est arrivé que ces victimes se soient elles-mêmes mises en danger, et aient mis d'autres personnes en danger, du fait de leur imprudence. C'est le cas des occupants du Tanit : ils ont été prévenus qu'ils entraient dans une zone infestée de pirates et il leur a été conseillé de s'en détourner, mais ils n'ont pas tenu compte de ces avertissements. Je regrette à ce propos l'absence de notre collègue Françoise Olivier-Coupeau, qui avait vivement réagi lorsque les commandos de marine ont été mis en cause après cette affaire. Je souhaite que nous réfléchissions à ce problème, qui risque de se poser de nouveau. Les otages enlevés dans le désert sont eux aussi des parents : faudra-t-il également étendre le dispositif à leurs enfants ?

Nous devons étudier sérieusement tous les éléments de ce projet de loi, l'amender, et surtout l'adopter le plus rapidement possible pour permettre à notre pays de faire face à de telles situations, qui seront de plus en plus fréquentes.