Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Cet amendement vise à interdire, dans une zone bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la culture de variétés d'organismes génétiquement modifiés qui entreraient dans la fabrication du produit bénéficiant de ladite appellation. C'est un sujet qui concerne à la fois le débat sur la charte des appellations d'origine contrôlée et le rôle que joue l'INAO pour de telles appellations. Néanmoins, il m'a semblé important d'avoir un éclairage sur les conséquences de ces dispositions appliquées aux zones d'appellation d'origine contrôlée.