Intervention de Lionel Tardy

Ce projet de loi est, tout de même, le deuxième texte en six mois qui vise spécifiquement le pouvoir d'achat. À peine digérée la mise en oeuvre des mesures votées dans le cadre de la loi TEPA, premier texte sur le pouvoir d'achat, il faut déjà y ajouter de nouvelles dispositions, qui auraient pourtant pu être adoptées dès juillet dernier.

Heureusement, les mesures proposées par les trois premiers articles du projet de loi sont finalement assez simples à mettre en oeuvre – à moins que nous ne nous attachions, dans cet hémicycle, à les complexifier. Il ne faudrait pas en arriver à accoucher d'une nouvelle usine à gaz, comme cela a pu être le cas avec la mise en place des heures supplémentaires défiscalisées. Il s'agit bien toutefois de règles qui changent, de papiers à remplir, de mises à jour à effectuer. Or les entrepreneurs ont besoin d'un environnement juridique stable, et ce n'est pas en votant en rafales des lois, derrière lesquelles il faut repasser au bout de six mois, que l'on favorise l'activité économique et la croissance. Ces mesures vont dans le bon sens mais, finalement, ne rapportent rien aux entreprises, principaux vecteurs de croissance, si ce n'est du travail supplémentaire. En tant que dirigeant de PME, je dis donc stop ! Laissez-nous un peu respirer !