Intervention de Jean-Louis Borloo

Nous dépasserons les 1 000 mégawatts. Du reste, la loi prévoit que, dans le cas contraire, le Gouvernement retourne devant le Parlement.

Comme vous me l'avez demandé, je vous communiquerai la synthèse des projets éoliens région par région.

Madame Quéré, il n'y a pas rétroactivité de la baisse du taux du crédit d'impôt pour les équipements de production d'électricité solaire photovoltaïque : toute disposition de nature fiscale prend effet à compter de sa présentation au conseil des ministres pour éviter toute dérive spéculative.

Monsieur Raymond Durand, l'objectif est de développer autant que possible le « made in France ». Je crois beaucoup à la filière française du photovoltaïque.

Madame Labrette-Ménager, il convient d'approfondir la question du coût, compte tenu du montant des investissements nationaux totaux, qui sont de l'ordre de 220 millions d'euros.

Madame Le Loch, tout permis de construire, en Bretagne comme ailleurs, est soumis à la loi littoral. Toute dérogation concernant une centrale supposerait, de fait, un changement de cette loi, auquel je ne suis pas favorable.

Madame Branget, prenons garde à ne pas accorder de crédit aux discours catastrophistes visant une filière qui continue de faire 1 000 % de croissance ! Pourquoi licencierait-elle ? Pour ce qui est de l'implantation au printemps 2010 en Alsace de Voltec Solar, je tiens à vous rappeler que cette entreprise connaissait déjà les nouveaux tarifs, lesquels suivent exactement la baisse des coûts de production. Ils ont été fixés en accord avec le syndicat des énergies renouvelables.

Madame Berthelot, en matière d'énergies renouvelables, les DOM sont un cas particulier, et la Guyane un cas particulier des DOM.

En photovoltaïque, l'attente s'élève à 110 mégawatts. Je suis certain du consensus du Gouvernement et du Parlement sur le sujet.

Monsieur Chanteguet, je vous répondrai par écrit : je n'ai pas sur moi les chiffres exacts.

Oui, monsieur Benoit, je suis favorable au développement de la filière photovoltaïque dans le cadre d'une croissance raisonnable afin d'éviter les effets d'accélération incontrôlables.

Madame Fioraso, chacun sait que le développement d'une filière à 10 % crée déjà de la turbulence et encore beaucoup plus à 50 %. Le développement de la filière photovoltaïque à 500 % était la seule façon d'atteindre nos objectifs. Ce n'est pas parce qu'on baisse de 12 % une partie des tarifs qu'on ne maîtrise plus la croissance.

Quant à l'avenir de Photowatt, il est assuré. Je dirais même qu'on vit avec eux et qu'ils le savent bien ! Le programme INES II est au grand emprunt, conformément à leur demande. La Caisse des dépôts et consignations est intervenue. Le Conseil d'administration a validé cette semaine le soutien à PV Alliance.

Monsieur Suguenot, si les dossiers que vous avez évoqués concernent des programmes vraiment autonomes, qui sont simplement regroupés sur le plan juridique, ils ne poseront aucune difficulté d'ordre juridique. Ce ne sera pas le cas, en revanche, si la SAS est fictive. Il conviendra d'analyser la situation juridique de chaque dossier.