Intervention de Alain Suguenot

Monsieur le ministre d'État, trop souvent les chambres d'agriculture ont poussé les agriculteurs à s'associer sous la forme de sociétés par actions simplifiées pour créer des structures groupées, si bien que les 250 kilowatts crête ont été dépassés. Même si les dossiers de permis de construire ont été déposés avant le 31 décembre 2009, ces agriculteurs se trouvent confrontés au changement d'arrêté et à la différence de tarif de rachat, ce qui menace l'équilibre de leurs projets.

Est-il envisageable de leur garantir un contrat conforme à l'arrêté de 2006 mais sur un potentiel ramené à 249 kilowatts crête par associé ? La surface moyenne des bâtiments agricoles d'élevage s'élève à 3 000 mètres carré en surface de toiture.