Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le ministre d'État, vous avez enfin reconnu que des centaines de millions d'euros ont été dépensées, en amont, dans la recherche et développement et, en aval, dans le rachat d'électricité et les exonérations fiscales, pour aboutir à l'importation, à plus de 90 %, de panneaux solaires chinois, dont la maintenance est difficile à assurer et qui ne sont pas recyclés. C'est donc le contraire d'une filière industrielle ! La fabrication est nécessaire pour assurer la pérennité non seulement des sous-traitants mais également de la recherche en amont et de l'ingénierie.

En France existe un seul fabricant de piles solaires photovoltaïques : Photowatt, que vous avez évoqué. Cette entreprise, qui emploie 700 personnes, attend depuis deux ans des réponses du FSI, de l'ADEME et de votre ministère pour ses investissements d'avenir. Elle n'est toujours pas fixée ni sur le renforcement de ses fonds propres ni sur ses projets de financement, notamment le financement complet du projet de recherche et développement PV Alliance avec le CEA-Liten et INES.

Par ailleurs, le Président Ollier nous a montré il y a un an, sans nous la donner, une liste de sociétés ayant spéculé sur le solaire, certaines ayant leur siège social à Neuilly-sur-Seine. En dépit de la spéculation, le nouveau tarif a été fixé à un niveau élevé sans qu'aucune visibilité n'ait été donnée sur la dégressivité, ce qui interdit tout calcul de retour sur investissement pour les individuels comme pour les collectifs. Le contre-exemple espagnol n'a donc servi à rien. Comment comptez-vous réguler un mécanisme qui a favorisé la spéculation ?

Enfin, dans le cadre du rapport budgétaire pour avis que j'ai remis sur l'énergie, sur treize personnes auditionnées sur le photovoltaïque, j'ai reçu treize avis différents ! Cette filière a, plus que jamais, besoin d'un pilote !