Intervention de Françoise Branget

Monsieur le ministre d'État, la filière photovoltaïque n'a pas tant besoin de visibilité que de stabilité fiscale : sur les douze derniers mois, douze arrêtés, notes et circulaires concernant cette filière ont été publiés ! Les professionnels ne peuvent ni s'organiser, ni investir, ni embaucher. Comme si cela ne suffisait pas, on entend parler d'une nouvelle tarification pour la rentrée 2011.

Alors qu'en 2010 la filière a rapporté à l'État 424 millions d'euros au titre de la TVA et 140 millions en taxes à la suite de la création de 10 000 emplois – nous en sommes actuellement à trente-cinq emplois par mégawatt produit et installé –, les entreprises ne savent pas comment gérer les licenciements, le remboursement des acomptes versés et l'annulation du matériel commandé.

Que deviendra Voltec Solar, entreprise de fabrication de panneaux voltaïques créée en Alsace en mars 2010 ?