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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Monsieur le ministre d'État, j'ai été très déçue par le budget de la mission « Écologie et développement durable » qui devait permettre à la France de réussir sa transition écologique. Qu'est devenue votre volonté de réussir ce que vous appeliez votre défi ? Cette mission est la plus touchée par les restrictions.

C'est ainsi que le taux du crédit d'impôt pour les équipements de production d'électricité solaire photovoltaïque est diminué de moitié, ce qui risque de fragiliser la confiance légitime des acteurs économiques dans la puissance publique. N'y a-t-il aucune possibilité de revenir, au moins, sur le caractère rétroactif de la mesure ?

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