Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le ministre d'État, ne conviendrait-il pas de faire supporter le coût des énergies renouvelables à d'autres acteurs que les consommateurs, ce qui supposerait de recourir à une autre méthode de financement ? Ce sont souvent les dépenses énergétiques qui rendent difficiles les fins de mois des ménages les plus modestes.

Par ailleurs, selon le rapport Charpin, une action visant uniquement à baisser rapidement le niveau des tarifs de rachat sans autre accompagnement comporterait des risques. Il conviendrait d'annoncer en même temps qu'une baisse des tarifs un plan d'action globale articulant une stratégie de nouveaux objectifs, des outils de régulation et une stratégie industrielle. Monsieur le ministre, où est cette stratégie ?

Enfin, la CRE a publié son rapport sur la qualité de l'électricité, qui porte notamment sur l'intégration des énergies renouvelables aux réseaux de distribution. En ce qui concerne plus particulièrement les réseaux basse tension, le Grenelle de l'environnement prévoit de rendre prioritaire, sous peine de sanction, dans un délai de deux mois, le raccordement des énergies renouvelables produites par les petits producteurs, raccordement qui ne demande pas de travaux de renforcement. Vous avez affirmé que les équipes d'ERDF étaient prêtes à appliquer cette disposition sur le terrain. J'ai pu vérifier le contraire sur mon secteur : les équipes d'ERDF ne sont pas en nombre suffisant pour effectuer en priorité ces raccordements, si bien que de nombreux particuliers attendent le raccordement de leur maison au réseau.