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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Nous sommes aujourd'hui tous d'accord pour la mise en place dans notre pays d'un bouquet énergétique prenant en compte les moyens de production de l'ensemble des filières et tendant à les développer de façon aussi harmonisée que possible.

Il y a une quarantaine d'année, la France a su inventer de nouvelles technologies, en particulier la technologie nucléaire, tout en maintenant un tarif bas de l'électricité et en développant la recherche et l'emploi. Monsieur le ministre, ce succès difficile, a été accompli par une entreprise publique. Il faut y parvenir pour les ENR.

Aujourd'hui, nous avons visiblement changé de monde. Depuis quelques années, la libéralisation du secteur a créé une nouvelle donne. Pourtant, la CSPE devrait continuer à s'accroître. Or, à travers la CSPE, ce sont les usagers de l'électricité – terme que je préfère à celui de clients – qui sont taxés.

Ces constats m'amènent à trois questions.

Monsieur le ministre, ne faudrait-il pas cesser de faire prendre en charge les surcoûts dus aux énergies renouvelables par la seule CSPE, et au contraire les transférer à l'État ?

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