Intervention de Daniel Paul

Nous sommes aujourd'hui tous d'accord pour la mise en place dans notre pays d'un bouquet énergétique prenant en compte les moyens de production de l'ensemble des filières et tendant à les développer de façon aussi harmonisée que possible.

Il y a une quarantaine d'année, la France a su inventer de nouvelles technologies, en particulier la technologie nucléaire, tout en maintenant un tarif bas de l'électricité et en développant la recherche et l'emploi. Monsieur le ministre, ce succès difficile, a été accompli par une entreprise publique. Il faut y parvenir pour les ENR.

Aujourd'hui, nous avons visiblement changé de monde. Depuis quelques années, la libéralisation du secteur a créé une nouvelle donne. Pourtant, la CSPE devrait continuer à s'accroître. Or, à travers la CSPE, ce sont les usagers de l'électricité – terme que je préfère à celui de clients – qui sont taxés.

Ces constats m'amènent à trois questions.

Monsieur le ministre, ne faudrait-il pas cesser de faire prendre en charge les surcoûts dus aux énergies renouvelables par la seule CSPE, et au contraire les transférer à l'État ?