Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le ministre d'État, les membres de Commission des affaires économiques et ceux de la Commission du développement durable sont heureux de vous entendre sur le pilotage de la filière solaire photovoltaïque. En effet, nous nous interrogeons les uns et les autres sur son développement.

L'explosion de la bulle, avec les derniers arrêtés tarifaires, pose plusieurs problèmes. Comment redresser la barre afin de respecter la trajectoire prévue par la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) ? Quel est l'avis du Gouvernement sur les propositions du rapport de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France – dit aussi « rapport Charpin » ?

S'agissant du mode de financement, pourrons-nous nous en tenir à la seule contribution au service public de l'électricité ? Nous sommes très inquiets de la progression quasiment géométrique de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Quelle stratégie industrielle pouvons-nous définir ?

Après les derniers arrêtés tarifaires, l'état de la « file d'attente » nous préoccupe aussi beaucoup.

Notre commission souhaite que des dispositions réglementaires, dont certaines ont déjà été prises, puissent empêcher une spéculation scandaleuse sur l'énergie photovoltaïque. Autant le développement d'une énergie renouvelable de qualité doit être encouragé, autant il faut éviter que la spéculation transforme une incitation fiscale vertueuse au soutien d'une énergie renouvelable en moyen de spéculation scandaleux.