Intervention de François Brottes

Nous préférerions nettement le principe d'une approbation à la majorité simple que celui d'un refus à la majorité qualifiée, mais celui-ci est toujours mieux que pas d'avis du tout… Nous nous félicitons par ailleurs que cette audition soit publique et retransmise.

L'Office national des forêts est une institution qui a des siècles de références et perdurera des siècles encore, je l'espère. Il faut donc n'y toucher qu'avec beaucoup de prudence. Les arbres mettent beaucoup plus de temps à pousser que ne dure un mandat de Président de la République ou de député, et ce ne sont pas des politiques circonstancielles comme la RGPP qui doivent les mettre en péril. C'est la première fois que le Secrétaire général de l'Élysée n'est pas le président de l'Office national des forêts – c'était la tradition. Je comprends que M. Guéant ait tant à faire qu'il ait délégué cette fonction à M. Gaymard, mais cela n'augure-t-il pas d'un changement fondamental de statut ?

Concernant vos capacités, monsieur, votre expérience et les postes que vous avez occupés parlent d'eux-mêmes. Tout juste peut-on trouver étrange qu'à la veille d'un remaniement ministériel, le directeur de cabinet d'un ministre soit pressenti pour exercer de nouvelles fonctions…

Hervé Gaymard, dans son rapport, recommande la stabilité institutionnelle, autrement dit le maintien du régime forestier. Est-ce bien votre projet ? Il y avait eu au temps de M. Raffarin une volonté de mettre à bas tout l'édifice, en transférant les compétences de l'ONF aux régions. En tant qu'ancien rapporteur de la loi d'orientation forestière, je pense que l'Office est un atout pour notre pays, y compris pour la forêt privée, et qu'il ne faut surtout pas le démanteler. L'idée d'Hervé Gaymard de modifier la gouvernance en nommant un PDG en lieu et place d'un président et d'un directeur général, ne traduit-elle pas une volonté de privatisation et n'augure-t-elle pas d'une évolution comme à France Telecom ? Pour régler le problème financier des pensions des agents de l'Office, énorme problème pour les douze ou quinze mois à venir, ne s'orienterait-on pas vers une soulte à la France Télécom qui augurerait d'un changement fondamental de statut ? Je reconnais intenter là un procès d'intention, mais vous devez nous éclairer sur cette question majeure.

Quelles relations pensez-vous que l'ONF doive entretenir avec les communes forestières ? Le versement compensateur ne peut pas être l'otage de la RGPP. Il y a un plancher en dessous duquel les missions d'intérêt général de la forêt ne peuvent plus être assumées. La vente de bois ne peut suffire à financer le fonctionnement de l'Office et l'entretien des forêts. D'une part, on ne peut pas surexploiter la forêt. D'autre part, elle remplit d'autres fonctions que la simple production de bois, dont certaines non marchandes. C'est un espace de loisirs, de préservation de l'environnement et du climat, mais aussi une protection contre les risques naturels. Il est donc très important que le versement compensateur ne descende pas en dessous de son niveau actuel. Tout le monde n'est pas conscient de l'enjeu que représente la forêt – le quart du territoire national – pour la sécurité de certaines populations. J'aimerais d'ailleurs savoir ce que vous entendez préserver des missions régaliennes du service de restauration des terrains en montagne (RTM), qui certes ne concernent qu'une poignée de départements français mais sans lesquelles beaucoup d'habitants de montagne courraient de graves dangers, pour leur vie même.

Dernière question, plus anecdotique mais non moins importante. En 2003, M. Gaymard, alors ministre de l'agriculture, avait conclu à l'impossibilité juridique de la vente de la forêt de Compiègne. Je ne pense pas que l'état du droit ait changé. Quelle est votre position sur la question de l'aliénation du domaine forestier public en général, et d'une partie de la forêt de Compiègne en particulier ? Je comprendrais que vous ne puissiez pas entrer dans les détails, mais j'aimerais connaître votre position sur le principe. Des brèches ont été ouvertes qui sont inacceptables, s'agissant de la forêt publique, bien collectif qui appartient à tous les Français.