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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je ne comprends pas cette position, surtout venant de vous, qui avez habituellement une analyse si pertinente de nos institutions. C'est exactement l'inverse : alors que jusqu'à présent le Président de la République et le Premier ministre nommaient les hauts dirigeants des établissements publics ou sociétés nationales sans avoir à prendre l'avis de personne, le nouvel article 13 de la Constitution donne maintenant au Parlement la possibilité de s'exprimer. C'est une avancée que la majorité et l'opposition ont, ensemble, conquise de haute lutte – parce que nous tenons tous à avoir notre mot à dire. L'opposition ne peut pas soutenir que cette procédure nous retire du pouvoir : elle nous en donne un nouveau, que vous exercerez tout à l'heure par un vote à bulletin secret. La Commission ne donne pas un avis : si elle vote contre la nomination de M. Viné, celui-ci ne sera pas nommé, comme cela arriva, au décours d'une procédure similaire requise par la loi relative aux OGM, à M. Darlix, candidat malheureux à la présidence du Haut conseil sur les biotechnologies.

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