Intervention de Patrick Ollier

Nous sommes réunis aujourd'hui pour nous prononcer sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Pascal Viné en qualité de directeur général de l'Office national des forêts. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, et dans l'attente de la promulgation de la loi organique et de la loi ordinaire prises en application de l'article 13 de la Constitution, nous avions certes procédé à des auditions « à blanc », non suivies d'un vote, de plusieurs candidats à diverses fonctions – Henri Proglio pour la présidence d'EDF, Yannick d'Escatha pour le CNES ou Jean-Paul Bailly pour La Poste. Maintenant que la loi a été promulguée, nous commençons aujourd'hui le véritable exercice. La nomination de 13 des 51 personnalités listées dans la loi organique doit faire l'objet d'un avis de notre commission. Conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs des deux commissions concernées de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois-cinquièmes des suffrages exprimés. Il s'agit donc de décisions importantes, que nous devons prendre en notre âme et conscience.

Je rappelle que la présente audition est publique, que le scrutin est secret et doit avoir lieu hors de la présence du candidat, que le vote sera effectué par appel public et que le dépouillement aura lieu simultanément à l'Assemblée et au Sénat, aux alentours de 16 h 45.

Monsieur Viné, nombre d'entre nous vous connaissent personnellement, et nos relations ont toujours été confiantes. Nous sommes heureux de vous entendre aujourd'hui. Vous qui avez jusqu'à présent été davantage habitué aux fonctions de conseiller, êtes cette fois sous les feux de l'actualité. Je vous laisse vous présenter. Puis ceux de nos collègues qui le souhaitent vous interrogeront.