Intervention de Patrick Bloche

Plusieurs arguments devraient nous dissuader de banaliser les entreprises de presse : le montant des aides qu'elles perçoivent, que nous avons examinées la semaine dernière, et auxquelles M. Cardoso a consacré récemment un rapport ; le fait qu'elles soient régies par un droit du travail spécifique ; enfin, l'enjeu majeur que constitue la liberté d'information et de communication.

D'autre part, le texte propose non de bonnes intentions, mais un dispositif opérationnel qui, sans priver les actionnaires de leur pouvoir, les amènera à négocier, à discuter, et introduira davantage de médiation dans leurs rapports avec les rédactions, ce qui constitue un objectif d'intérêt général. D'ailleurs, le droit de veto des journalistes sur la nomination d'un directeur ne peut être considéré comme une pure création du législateur, puisqu'il existe déjà dans de nombreux journaux : Le Nouvel Observateur, La Vie, Télérama, Libération et Le Monde. À ce titre, la société des rédacteurs du Monde a joué un rôle essentiel lors du changement d'actionnaires intervenu récemment. Nous ne cherchons pas à introduire de nouvelles structures, puisque équipes rédactionnelles et sociétés de journalistes existent déjà. Nous voulons seulement leur donner un pouvoir de droit, ce qui suppose d'accorder à ceux qui les composent le statut de salariés protégés que le code du travail assure aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux. Je ne veux pas ouvrir de polémique en citant tel journal ou tel grand média audiovisuel, mais on sait combien une telle protection est nécessaire dans certaines entreprises de presse. Notre démarche ne vise pas à mettre les journalistes au même niveau que le directeur de la rédaction, mais obéit à un souci de rééquilibrage : les actionnaires doivent prendre en compte le souhait des équipes rédactionnelles de pouvoir travailler en toute indépendance.

Or, s'il vrai que l'on peut toujours donner du temps au temps, il ne l'est pas moins que, après la clôture d'états généraux de la presse qui ont été l'occasion, pour le Gouvernement notamment, de beaucoup communiquer, a été confié à M. Bruno Frappat le soin d'élaborer un code de déontologie journalistique dont j'ai cru comprendre que les entreprises de presse se satisferaient grandement s'il était annexé à leurs conventions collectives. Les sociétés et les syndicats de journalistes, quant à eux, rejettent d'autant plus une telle perspective que ce code vise surtout à établir les devoirs qui leur incombent en méconnaissant quelque peu ceux des actionnaires à leur endroit.

Enfin, monsieur Kert, comment prétendre que la transparence serait déjà acquise alors que les structures capitalistiques de ces entreprises sont on ne peut plus complexes ?