Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Marc

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marc :

On ne pourra s'exonérer d'une réflexion globale sur la redevance. J'ai par exemple été saisi par des propriétaires de résidences touristiques rurales qui paient la redevance pour des appareils qui ne fonctionnent qu'une fois par an. Ce système ne parait pas exempt d'une certaine injustice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion