Intervention de Patrick Bloche

Comme l'ont dit M. Françaix et Mme Buffet, la réforme de l'audiovisuel public a été conduite sans qu'aucune étude d'impact n'ait été menée. Nous en mesurons aujourd'hui les effets et devons dresser un bilan négatif puisque nous sommes déjà contraints d'en modifier les dispositions et de trouver des financements. Rappelons que la taxe dite « télécoms » est de surcroît menacée après l'injonction qui nous a été adressée par la Commission européenne.

L'erreur commise entre 2002 et 2009 a consisté à ne pas augmenter la redevance. En 2009, nous nous sommes mis d'accord pour ajuster son montant et l'indexer sur le coût de la vie.

La redevance, au même titre que la TVA d'ailleurs, est injuste car sans vouloir être caricatural, Mme Bettencourt paie, par exemple, le même montant que n'importe quel contribuable.

L'amendement qui nous est proposé n'est pas une initiative révolutionnaire, il consiste seulement à ressusciter un dispositif qui existait avant 2004.