Intervention de Patrick Bloche

Je ne souhaite pas rouvrir une querelle ancienne, mais je ferai une observation. La HADOPI dispose déjà d'un beau budget qui était, en 2009, de l'ordre de six à sept millions d'euros je crois. Or, l'an dernier, la Haute autorité n'a pas eu, c'est le moins que l'on puisse dire, une grande activité. Je crois savoir aussi que les premiers mèls d'avertissement ne sont partis qu'au mois d'octobre 2010. Ma collègue Mme Muriel Marland-Militello devrait être prudente s'agissant des moyens de cette Haute autorité. Je suggère en outre que cette structure consacre moins de crédits à l'envoi de courriers et de questionnaires aux élus.