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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 10 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Le débat a eu lieu à de nombreuses reprises. Il n'est pas une seule orientation de cette proposition de loi qui n'ait pas déjà figuré dans un rapport parlementaire. Celui de la commission d'enquête sur les prisons qui avait été constituée pendant la législature 1997-2002 avait été adopté à l'unanimité. Les représentants de l'actuelle majorité se sont donc engagés comme nous, à un moment quelconque, sur chacun des éléments proposés. Ce texte pragmatique et réaliste a simplement pour but de concrétiser ces engagements, alors que nos collègues trouvent sans cesse de bonnes raisons pour reculer.

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