Intervention de Philippe Houillon

La surpopulation carcérale et la situation que l'on sait en matière d'encellulement individuel n'honorent pas notre pays, dont on aime à rappeler pourtant qu'il est le pays des droits de l'homme.

À ce problème, il faut apporter des réponses immobilières et des réponses culturelles. En ce qui concerne les premières, Dominique Perben a fort bien rappelé que seule cette majorité a engagé des programmes de construction. Sur le plan de la culture, il s'agit de passer du tout-carcéral à l'aménagement des peines ; là encore, seule cette majorité a commencé à inverser la culture judiciaire, en introduisant dans les textes successifs des dispositions en ce sens.

La réponse proposée par notre collègue Raimbourg, pour qui j'ai beaucoup de considération, me fait un peu penser à M. Tapie déclarant le chômage illégal… L'un rentre, donc un autre sort : on ne peut pas raisonner de cette façon, sur la base de critères de sortie qui font penser aux critères de licenciement collectif et qui aboutissent à une loterie.

Enfin, comme l'a dit Étienne Blanc, ce texte pose un problème de constitutionnalité. Mieux vaut donc laisser la loi de 2009 produire ses fruits – ce qui ne veut pas dire refermer le dossier.